Les étapes importantes de
votre projet de construction
Lancement Commercial de l’Opération, après l’obtention du Permis d’Aménager
- Choix du terrain et Mise en place d’une option (L’équipe AF OUEST vous conseille sur l’Emplacement, la Surface, le Budget, la Constructibilité, …).
- Consultation des Organismes Financiers – Evaluation de la capacité d’emprunt.
- Recherche d’un constructeur, maître d’œuvre ou architecte
- Elaboration d’un Avant-projet.
La signature d’une promesse de vente du terrain avec un représentant d’AF OUEST
- Validation de la réservation du lot, avec versement d’une indemnité d’immobilisation.
- Remise d’une clé USB avec l’ensemble des éléments afférents au projet (dossier Permis d’Aménager ; Etude de Sol ; Plan Provisoire de lot ; … ).
- Envoi par LRAR aux acquéreurs d’un exemplaire de l’avant-contrat enregistré (délai de rétractation – 10 jours).
Financement du terrain
- Demande d’un accord de principe auprès des organismes prêteurs, avec la copie de la Promesse signée.
Démarrage de la 1ère phase des travaux de viabilisation
- Durée des travaux qui dépendra des caractéristiques du projet. Les délais prévisionnels vous seront indiqués par les représentants de la société AF OUEST.
- Phase de Montage du Permis de Construire.
Fin de la 1ère phase des travaux
- Remise des certificats d’équipements des lots et de surface plancher (PCMI 9 et 10).
- Remise des Plans de lots définitifs.
- Dépôt des Permis de Construire.
Conformité des travaux et Autorisation de Vente des lots
- Vérification par la collectivité locale de la bonne réalisation des travaux et du cautionnement des travaux de finition de l’opération.
- Envoi par recommandé de l’arrêté à chaque futur acquéreur de l’autorisant la vente des lots.
- Délivrance des Permis de Construire des Maisons Individuelles.
L’état des lieux préalable préalable à l’acquisition
- Vérification de tous les équipements du terrain avec un représentant de la société AF OUEST (annexé à l’acte d’acquisition).
- Remise des documents afférents au terrain (Plans de recollement ; Adresse Postale ; … ).
Acquisition des Terrains chez le Notaire
Démarrage de la Construction
Création de l’Association Syndicale du lotissement
- Association ayant pour but de gérer une partie, ou la totalité des Espaces Communs du lotissement, en attendant une éventuelle cession à la collectivité locale.
Cette éventuelle cession partielle ou totale, peut-être prévu dès le Permis d’Aménager.
Travaux de finitions du lotissement
- Réalisation interviendra au plus tard 3 ans après la conformité des travaux de 1ère phase du lotissement. Possibilité d’être réalisé dans un plus bref délai si les constructions des maisons sont bien avancées.
Rétrocession des Espaces Communs du lotissement
- Cession interviendra à la suite de la conformité des travaux de finition du lotissement, à la collectivité locale ou à l’Association Syndicale du lotissement.