Les étapes importantes de
votre projet de construction

Lancement Commercial de l’Opération, après l’obtention du Permis d’Aménager 

• Choix du terrain et Mise en place d’une option (L’équipe AF OUEST vous conseille sur l’Emplacement, la Surface, le Budget, la Constructibilité, …).
• Consultation des Organismes Financiers – Evaluation de la capacité d’emprunt.
• Recherche d’un constructeur, maître d’œuvre ou architecte
• Elaboration d’un Avant-projet.

 

La signature d’une promesse de vente du terrain avec un représentant d’AF OUEST

• Validation de la réservation du lot, avec versement d’une indemnité d’immobilisation.
• Remise d’une clé USB avec l’ensemble des éléments afférents au projet (dossier Permis d’Aménager ; Etude de Sol ; Plan Provisoire de lot ; … ).
• Envoi par LRAR aux acquéreurs d’un exemplaire de l’avant-contrat enregistré (délai de rétractation – 10 jours).

Financement du terrain 

• Demande d’un accord de principe auprès des organismes prêteurs, avec la copie de la Promesse signée.

 

Démarrage de la 1^ère  phase des travaux de viabilisation 

• Durée des travaux qui dépendra des caractéristiques du projet. Les délais prévisionnels vous seront indiqués par les représentants de la société AF OUEST.
• Phase de Montage du Permis de Construire.

 

Fin de la 1^ère phase des travaux

• Remise des certificats d’équipements des lots et de surface plancher (PCMI 9 et 10).
• Remise des Plans de lots définitifs.
• Dépôt des Permis de Construire.

 

Conformité des travaux et Autorisation de Vente des lots

• Vérification par la collectivité locale de la bonne réalisation des travaux et du cautionnement des travaux de finition de l’opération.
• Envoi par recommandé de l’arrêté à chaque futur acquéreur de l’autorisant la vente des lots.
• Délivrance des Permis de Construire des Maisons Individuelles.

 

L’état des lieux préalable préalable à l’acquisition

• Vérification de tous les équipements du terrain avec un représentant de la société AF OUEST (annexé à l’acte d’acquisition).
• Remise des documents afférents au terrain (Plans de recollement ; Adresse Postale ; … ).

 

Acquisition des Terrains chez le Notaire

 

Démarrage de la Construction

 

Création de l’Association Syndicale du lotissement

• Association ayant pour but de gérer une partie, ou la totalité des Espaces Communs du lotissement, en attendant une éventuelle cession à la collectivité locale.

Cette éventuelle cession partielle ou totale, peut-être prévu dès le Permis d’Aménager.

 

Travaux de finitions du lotissement

• Réalisation interviendra au plus tard 3 ans après la conformité des travaux de 1^ère phase du lotissement. Possibilité d’être réalisé dans un plus bref délai si les constructions des maisons sont bien avancées.

 

Rétrocession des Espaces Communs du lotissement

• Cession interviendra à la suite de la conformité des travaux de finition du lotissement, à la collectivité locale ou à l’Association Syndicale du lotissement.